Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour :
- Vous et votre organisation êtes propriétaires de votre contenu et de ce que produisent vos agents. Nous l’utilisons seulement pour faire fonctionner Crewdle pour vous, et jamais pour entraîner des modèles d’IA.
- L’IA peut se tromper. Vérifiez les résultats importants avant de vous y fier ou d’agir.
- Les agents agissent dans les services que vous connectez, selon les accès et les approbations que vous leur donnez. Vous demeurez responsable de ce que vous leur demandez.
- Vous payez à l’usage avec un solde prépayé en dollars américains. Les fonds expirent un an après leur ajout.
1. À propos de ces conditions
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») forment un contrat entre vous et Technologies Crewdle Inc. (« Crewdle », « nous »), située au 3 Place Ville Marie #400, Montréal (Québec) H3B 2E3. Elles s’appliquent au site, aux applications et aux services Crewdle, dont Connect, Chat, Build, Create, Forge, Arena, l’application de bureau Crewdle, l’API Crewdle et tout service connexe qui renvoie à ces Conditions (ensemble, les « Services »).
En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez les Services pour une organisation (par exemple votre employeur), vous confirmez être autorisé à accepter ces Conditions en son nom, et « vous » désigne aussi cette organisation.
Si votre organisation a signé une entente écrite distincte avec Crewdle, cette entente l’emporte sur ces Conditions en cas de conflit.
2. Comptes
- Vous devez avoir au moins 18 ans, et l’âge de conclure un contrat là où vous vivez, pour créer un compte.
- Donnez des renseignements exacts et tenez-les à jour. Protégez votre méthode de connexion et avisez-nous sans délai à support@crewdle.com si vous pensez qu’une personne a utilisé votre compte sans permission.
- Vous êtes responsable des activités faites avec votre compte, sauf si elles résultent d’un manquement de notre part à le protéger.
- Pour créer une organisation, vous vérifiez un numéro de téléphone mobile par texto. Nous l’utilisons pour prévenir les abus du solde gratuit et des recommandations; voir notre Politique de confidentialité.
3. Organisations, membres et régions
- Le travail dans Crewdle se fait au sein d’une organisation. La personne qui la crée en est la première administratrice. Les administrateurs invitent les membres, fixent leurs rôles et permissions, établissent les budgets et gèrent la facturation.
- Le contenu créé dans une organisation appartient à l’organisation, et non au membre, sauf s’il se trouve dans un espace personnel (par exemple les conversations personnelles). Les administrateurs peuvent consulter, conserver ou supprimer le contenu de l’organisation, y compris après le départ d’un membre.
- À la création d’une organisation, vous choisissez où ses données sont stockées : Canada, États-Unis ou Union européenne. La région ne peut pas être changée ensuite. Voir Résidence des données.
4. Usage acceptable
Vous ne devez pas utiliser les Services, ni laisser un agent que vous contrôlez les utiliser, pour :
- enfreindre la loi ou les droits d’autrui, notamment la vie privée et la propriété intellectuelle;
- créer ou diffuser du contenu qui exploite sexuellement des mineurs, fait la promotion de la violence ou du terrorisme, harcèle ou menace des personnes, ou est haineux;
- envoyer des pourriels, de l’hameçonnage ou des messages de masse non sollicités, y compris par l’adresse courriel d’un agent ou un compte connecté;
- développer des logiciels malveillants, attaquer ou sonder des systèmes sans autorisation, ou contourner la sécurité, les limites d’utilisation, les budgets ou les contrôles;
- prendre des décisions ayant des effets juridiques ou similaires importants sur des personnes (par exemple en matière de crédit, d’emploi, de logement, d’assurance ou de santé) uniquement à partir de résultats d’IA, sans révision humaine appropriée;
- vous faire passer pour une personne ou une organisation, ou présenter un résultat d’IA comme écrit par un humain lorsque cela est trompeur;
- abuser du solde gratuit ou promotionnel, des montants d’inscription ou des recommandations, par exemple en créant plusieurs comptes ou organisations;
- revendre les Services ou y donner accès à des personnes hors de votre organisation, sauf par un programme de partenaires ou de place de marché Crewdle qui le permet;
- enfreindre les politiques d’utilisation des fournisseurs de modèles d’IA que nous utilisons, qui s’appliquent à votre utilisation de leurs modèles par Crewdle.
Nous pouvons retirer du contenu, mettre des agents en pause ou suspendre un accès qui enfreint ces règles (voir la section 12).
5. Votre contenu
- Vous conservez vos droits. « Votre contenu » désigne tout ce que vous ou vos agents fournissez aux Services (messages, fichiers, instructions, mémoire, données de services connectés) et tout ce que les Services produisent pour vous (« résultats »). Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de votre contenu, dans la mesure permise par la loi.
- Notre permission de l’utiliser. Vous nous accordez une licence limitée, mondiale et non exclusive pour héberger, copier, traiter, transmettre et afficher votre contenu, uniquement pour fournir, sécuriser et soutenir les Services pour vous, et tel que décrit dans notre Politique de confidentialité.
- Aucun entraînement. Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles d’IA, et nous utilisons les API d’entreprise des fournisseurs d’IA, dont les conditions excluent l’entraînement sur les données transmises par API.
- Votre responsabilité. Vous confirmez détenir les droits et permissions nécessaires pour le contenu que vous fournissez, y compris les renseignements personnels sur d’autres personnes, et pour ce que vous demandez aux agents d’en faire.
- Résultats semblables. L’IA peut produire des résultats identiques ou semblables pour d’autres utilisateurs. Un résultat produit pour une autre personne n’est pas votre contenu.
- Commentaires. Si vous nous transmettez des idées ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.
6. Résultats d’IA
Les Services utilisent l’intelligence artificielle. Les résultats d’IA peuvent être inexacts, incomplets, périmés, biaisés ou offensants, même lorsqu’ils semblent sûrs. Ils ne constituent pas un avis professionnel (juridique, médical, financier, fiscal ou autre). Vous êtes responsable de vérifier les résultats et de toute décision ou action que vous prenez sur leur base, y compris les publier, les envoyer ou déployer du code. Ne vous fiez pas à un résultat comme seule source pour toute question importante.
7. Agents et services connectés
- Les agents agissent pour vous. Quand vous ajoutez un agent, il peut lire, écrire et agir dans les Services et dans les services tiers que vous connectez (par exemple courriel, agenda, fichiers, GRC ou boutiques en ligne), selon les accès que vous accordez. Les actions d’un agent faites selon vos instructions, ou dans les limites de l’autorité que vous lui avez donnée, sont considérées comme vos actions.
- Approbations. Les agents demandent votre approbation avant certaines actions sensibles (par exemple publier, dépenser au-delà d’un budget, ou modifier leur mémoire ou leurs compétences). N’approuvez que ce que vous comprenez. Les cartes d’approbation sans réponse expirent.
- Services connectés. Quand vous connectez un service, vous nous autorisez à y accéder en votre nom avec les permissions indiquées. Votre utilisation de ce service demeure soumise à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité, et nous n’en sommes pas responsables. Vous pouvez déconnecter un service en tout temps.
- Adresses courriel des agents. Les agents peuvent avoir leur propre adresse courriel. Les messages d’expéditeurs inconnus sont retenus jusqu’à ce que vous les autorisiez. Vous êtes responsable des courriels envoyés par vos agents.
- Recherche et navigation Web. Les agents peuvent faire des recherches et naviguer sur le Web pour vous. Respectez les conditions des sites qu’ils visitent.
- Applications et environnements. Les applications que vos agents créent et publient sont votre contenu. Vous en êtes responsable, y compris de leurs propres avis de confidentialité et conditions lorsque requis.
8. Solde, facturation et remboursements
- Solde prépayé. Les Services se paient à partir d’un solde prépayé en dollars américains détenu par votre organisation. Les prix sont en dollars américains.
- Ce que vous payez. Le travail d’IA est prélevé sur votre solde selon l’usage (par exemple les jetons traités, les images, l’audio ou la vidéo générés, le temps de navigation Web), au prix de liste du fournisseur multiplié par des frais de plateforme qui dépendent du produit. Les prix et frais en vigueur sont sur notre page de tarification. Ajouter un agent est gratuit, et un agent inactif ne coûte rien.
- Solde gratuit. Une nouvelle organisation peut recevoir un montant d’inscription unique (actuellement 10 $ US) après la vérification du téléphone. Le solde gratuit ou promotionnel et les bonis n’ont aucune valeur monétaire et peuvent être refusés ou retirés en cas d’abus.
- Ajout de fonds. Vous pouvez ajouter des fonds à votre solde (minimum 5 $ US par achat) ou activer la recharge automatique, qui débite votre moyen de paiement enregistré quand votre solde passe sous le seuil que vous fixez. La recharge automatique s’arrête après trois paiements refusés. Les paiements sont traités par Stripe; nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte complet.
- Expiration. Les fonds expirent un an après leur ajout à votre solde. Nous envoyons des rappels 30 et 7 jours avant l’expiration.
- Taxes. Les prix excluent les taxes. Nous percevons les taxes de vente lorsque requis, selon votre adresse de facturation.
- Budgets et solde épuisé. Les administrateurs peuvent fixer des budgets pour l’organisation, les membres et les agents. Quand le solde ou un budget est épuisé, le travail s’arrête jusqu’à une recharge ou une hausse du budget.
- Remboursements. Le solde n’est pas remboursable, sauf si la loi l’exige ou si nous l’acceptons par écrit; les consommateurs au Québec et ailleurs conservent les droits que leur donne leur loi sur la protection du consommateur. Certaines générations qui échouent (par exemple une vidéo qui échoue chez le fournisseur) sont remboursées automatiquement à votre solde.
- Changements de prix. Nous pouvons modifier les prix et les frais. Les changements s’appliquent à l’usage postérieur à leur entrée en vigueur, et nous vous aviserons 30 jours à l’avance en cas de hausse.
9. Programme de recommandation
Lorsqu’il est offert dans votre compte, vous pouvez inviter des personnes avec votre lien de recommandation personnel. Les règles :
- Votre lien est lié à vous et à l’organisation dont vous faisiez partie quand vous l’avez obtenu. Les récompenses vont à cette organisation.
- La récompense est de 10 $ US, ajoutés au solde de cette organisation. Comme les autres fonds, ils expirent un an après leur ajout.
- Vous obtenez la récompense seulement si la personne invitée s’inscrit avec votre lien, reçoit son propre montant d’inscription, et que son organisation obtient son premier résultat d’IA, dans un délai de 60 jours. L’inscription seule ne donne pas droit à une récompense. La personne invitée reçoit le montant d’inscription habituel, rien de plus.
- Aucune récompense n’est versée si : vous vous recommandez vous-même; le compte invité est supprimé; la personne invitée ne crée pas d’organisation dans les 30 jours ou se voit refuser le montant d’inscription; vous et la personne invitée partagez une connexion Internet, un appareil ou une carte de paiement; vous n’avez pas vérifié de numéro de téléphone; ou l’organisation à payer est supprimée ou désactivée, ou vous n’en êtes plus membre.
- Le nombre de récompenses n’est pas limité. Nous surveillons le volume de recommandations et pouvons annuler des récompenses, fermer des liens ou suspendre des comptes en cas de fraude ou d’abus.
- Nous pouvons modifier ou terminer le programme en tout temps. Les récompenses déjà obtenues restent dans votre solde.
10. Modèles et services de tiers
Les Services reposent sur des modèles d’IA et des services fournis par d’autres entreprises (énumérées dans notre Politique de confidentialité). Leur disponibilité, leurs modèles et leur comportement peuvent changer, et nous pouvons changer de fournisseur ou de modèle. Nous ne sommes pas responsables des services tiers que vous choisissez de connecter.
11. Évolution et disponibilité des Services
Nous améliorons continuellement les Services et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Certaines fonctions sont indiquées comme préliminaires ou bêta; elles sont offertes telles quelles et peuvent changer ou prendre fin. Nous visons à garder les Services disponibles, sans garantir qu’ils seront ininterrompus ou exempts d’erreurs.
12. Suspension et résiliation
- Par vous. Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en tout temps. Vous pouvez supprimer votre compte vous-même (Compte, Zone de danger); supprimez ou cédez d’abord toute organisation dont vous êtes propriétaire. Le propriétaire d’une organisation peut la supprimer.
- Par nous. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès, mettre des agents en pause ou retirer du contenu si vous enfreignez ces Conditions de façon grave ou répétée, si votre compte crée un risque juridique ou de sécurité, si votre organisation ne paie pas, ou si la loi l’exige. Lorsque c’est raisonnable, nous vous aviserons d’abord et vous donnerons la possibilité de corriger la situation.
- Après la résiliation. Le solde inutilisé est perdu, sauf si la loi prévoit autrement. Nous supprimons votre contenu comme le décrit notre Politique de confidentialité. Les sections 5, 6, 13, 14 et 15 continuent de s’appliquer.
13. Exclusions de garanties
Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, d’exactitude et d’absence de contrefaçon. Rien dans ces Conditions ne limite les droits auxquels vous ne pouvez pas renoncer en vertu de la loi sur la protection du consommateur.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Crewdle n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou d’achalandage. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée aux Services est limitée au plus élevé des montants suivants : les sommes payées par votre organisation dans les 12 mois précédant la réclamation, ou 100 $ US. Ces limites ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de faute lourde ou intentionnelle, ou de préjudice corporel ou moral. Si vous êtes un consommateur au Québec, ces limites s’appliquent seulement dans la mesure permise par la Loi sur la protection du consommateur.
Si vous utilisez les Services pour une entreprise, vous défendrez et indemniserez Crewdle contre les réclamations de tiers causées par votre contenu, par les actions de vos agents selon vos instructions, ou par votre violation de ces Conditions.
15. Droit applicable et litiges
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec) ont compétence exclusive, sauf lorsque la loi de votre lieu de résidence vous donne, comme consommateur, le droit de vous adresser aux tribunaux de chez vous. Avant d’aller devant les tribunaux, communiquez avec nous pour que nous tentions de régler le problème.
16. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions. Si un changement est important, nous vous en aviserons dans les Services ou par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez d’utiliser les Services ensuite, les nouvelles Conditions s’appliquent. Si vous n’êtes pas d’accord, cessez d’utiliser les Services et supprimez votre compte.
17. Langue
Ces Conditions sont offertes en français et en anglais. Les deux versions ont la même valeur.
18. Contact
Technologies Crewdle Inc., 3 Place Ville Marie #400, Montréal (Québec) H3B 2E3. Courriel : support@crewdle.com.

